Conditions générales d’utilisation
Règles d’utilisation des comptes, badges, signalements et échanges BipMe.
En cours de rédaction — cette page est publiée à titre provisoire. Son contenu peut encore être complété ou corrigé.
Service et accès
BipMe permet de créer des badges liés à des enfants, objets, animaux ou logements, de recevoir des signalements et d’échanger avec les personnes concernées. Aucun paiement ni abonnement n’a été identifié dans l’application auditée.
BipMe ne remplace pas les secours et ne garantit pas la réception immédiate d’un signalement ou d’un e-mail.
Point en cours de rédaction : valider le périmètre gratuit, les conditions d’âge et l’identité du cocontractant.
Compte et sécurité
Renseignez des informations exactes et limitez les données au nécessaire. Gardez votre mot de passe confidentiel. Signalez sans délai un accès suspect et utilisez la récupération de mot de passe si nécessaire. La vérification d’e-mail proposée dans l’application ne constitue pas une vérification d’identité.
Codes et famille
Créez ou rattachez uniquement les badges et fiches que vous êtes autorisé à gérer. Les permissions dépendent des rôles et de l’appartenance à la famille. Les invitations doivent être acceptées par la personne invitée. Ne communiquez pas un badge privé ou un lien d’accès à une personne non autorisée. Un badge peut être suspendu ou révoqué selon son état et les contrôles du service.
Signalements, messages et interdictions
Agissez de bonne foi. Limitez les commentaires aux faits utiles. Le téléphone et la localisation d’un témoin sont facultatifs dans les formulaires de signalement. N’ajoutez pas de donnée sensible inutile, de code d’accès à un logement ou de document d’identité.
Le harcèlement, les fausses alertes, l’usurpation, les contenus illicites, la divulgation injustifiée de données et le contournement des contrôles d’accès sont interdits. Pour un abus ou un problème de sécurité, consultez Signaler un problème.
Modération, suspension et suppression
L’application comporte des contrôles administratifs, des restrictions de comptes et des blocages de témoins. Leur mise en œuvre doit respecter les droits des personnes concernées. La suppression de compte est disponible dans Mon compte ; elle a les conséquences détaillées sur la page dédiée.
Point en cours de rédaction : valider les motifs, la procédure de notification, les recours, les personnes chargées de la modération et les obligations applicables au service.
Disponibilité et responsabilité
Des opérations de maintenance, des pannes ou une absence de connexion peuvent interrompre le service et ses notifications. Chaque utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet. Aucune stipulation ne limite les obligations de l’éditeur au-delà de ce que permet la loi ni ne prive un utilisateur de ses droits impératifs.
Droits, modifications et différends
Respectez les droits des titulaires sur les contenus et logiciels. Une évolution des CGU devra être portée à la connaissance des utilisateurs selon son importance ; aucune acceptation rétroactive n’est imposée par cette préparation. Pour une difficulté, contactez contact@bip-me.fr. Les droits impératifs et recours légalement applicables restent préservés.
Point en cours de rédaction : valider le droit applicable, les modalités de résolution des différends, la version et la date d’entrée en vigueur ; décider si une acceptation contractuelle explicite est nécessaire.