Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Samy YAHOUI, 18 rue Helene Boucher, 91300 Massy. Contact : contact@bip-me.fr. Aucun délégué à la protection des données distinct n’est actuellement désigné.

Pour une question ou une demande concernant vos données : contact@bip-me.fr. Les traitements identifiés sont détaillés ci-dessous. Les champs obligatoires servent au fonctionnement du parcours concerné ; leur absence peut empêcher sa réalisation. Les champs marqués facultatifs peuvent être laissés vides.

Origine des données et mineurs

Les données proviennent de votre utilisation du service, des responsables qui créent une fiche ou un rattachement, des proches qui envoient une invitation et des témoins qui déposent un signalement. Un témoin peut fournir facultativement son adresse e-mail afin de recevoir un accusé de réception de son signalement ; cette adresse n’est pas affichée au propriétaire. Un enfant ou un proche peut donc être concerné sans avoir créé de compte.

Les responsables doivent disposer de l’autorisation appropriée pour renseigner la fiche d’un enfant et expliquer le service dans un langage adapté à son âge. Évitez les informations médicales, les détails scolaires superflus et les informations sans rapport avec le signalement.

Point en cours de rédaction : valider les conditions d’accès selon l’âge, l’information directe des enfants et des personnes renseignées par un tiers, et l’évaluation d’impact nécessaire.

Un motif de blessure ou de malaise et le texte libre peuvent révéler des données de santé. Le simple intérêt légitime ne suffit pas à justifier ces données particulières.

Point en cours de rédaction : documenter une exception applicable de l’article 9 ou modifier les traitements concernés avant publication.

Destinataires et services externes

Les droits d’accès dépendent des rôles et des rattachements familiaux. Un scan public d’un badge enfant ne donne pas accès à sa fiche familiale. Les e-mails transactionnels passent par OVHcloud. Ouvrir volontairement un lien cartographique transmet la position figurant dans ce lien au service de carte ; aucune carte tierce n’est intégrée automatiquement dans le parcours audité.

Point en cours de rédaction : identifier les entités contractantes et leurs sous-traitants, les lieux de traitement, les contrats article 28 et les transferts hors Espace économique européen éventuels et garanties applicables.

Conservation, sécurité et suppression

Les délais d’utilisation des sessions, invitations ou conversations ne sont pas des délais généraux d’effacement. Des données peuvent subsister dans les signalements d’autres personnes, les historiques et les sauvegardes après une suppression de compte. Consultez la page Suppression de compte pour les effets constatés.

Le service utilise des contrôles d’accès, une session signée et un mot de passe haché. Ces mesures ne constituent pas une garantie d’absence de risque.

Point en cours de rédaction : valider une politique de conservation proportionnée, les purges, la gestion des sauvegardes et des données résiduelles.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

Écrivez à contact@bip-me.fr en précisant votre demande. La vérification d’identité doit rester proportionnée ; n’envoyez pas spontanément une pièce d’identité. La réponse est due en principe dans un mois ; une prolongation motivée de deux mois est possible dans les cas prévus par le RGPD, avec information dans le premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Point en cours de rédaction : confirmer la procédure opérationnelle et les personnes habilitées à répondre aux droits, dont ceux des mineurs.

Les traitements identifiés